Montage juridique

Dès la phase d'accès au foncier, des documents contractuels sont à établir. LIGNAFRICA apporte son appui dans l'élaboration de ces documents.

  • Montages juridiques liés à la création de nouvelles sociétés permettant le développement d'investissements ;
  • Document de négociation avec les populations locales ;
  • Bail long terme et concession ;
  • Contrat de mobilisation de fonds auprès de banques, fonds d'investissement spécialisés, bailleurs, ... ;
  • Contrat de vente de crédits carbone ;
  • Contrat d'approvisionnement en bois.

LIGNAFRICA met à votre disposition les compétences de ses associés pour vous appuyer dans vos démarches juridiques et peut vous assister en mobilisant ses consultants spécialisés en droit des affaires et fiscalité.

Contact

  • Espace Fréjorgues Ouest
  • 60 rue Henri Fabre
  • 34130 MAUGUIO Gd Montpellier - France